CONDITIONS DE VENTE GENERAUX

CONDITIONS DE VENTE

PRÉMISSE

Cette note contient les termes et conditions de vente légaux qui régissent l’e-commerce du site Antica Murrina, définis dans le lien www.anticamurrina.com.
L’utilisation des pages contenues impliquera l’acceptation de toutes les dispositions contenues dans le document suivant.
Tous les achats des produits effectués par Antica Murrina Veneziana sont régis par les conditions générales de vente ci-dessus, ainsi que par les autres dispositions et instructions opérationnelles contenues dans le site.
En cas de contradiction entre les dispositions et instructions de fonctionnement et le contenu des conditions générales de vente, ce sont ces dernières qui prévalent.
Chaque acheteur est invité à lire attentivement les présentes conditions générales de vente.
Titulaire du site officiel www.anticamurrina.com est Antica Murrina Veneziana S.r.l., ayant son siège social à Via Cesare Battisti 7, 30030 Olmo di martellago (VE), P.iva/c.f. 03015090271 REA VE 274795 – Cap. Soc. € 3.000.000 i.v.
Les produits en vente sur AnticaMurrina.com sont vendus, gérés et livrés par Antica Murrina Veneziana S.r.l.

Antica Murrina Veneziana S.r.l. conserve la discrétion pour pouvoir modifier, à tout moment et sans préavis les contenus du site (par exemple prix, photos).
Les modifications éventuelles seront valables à compter du jour de leur publication.

ACHATS

Les présentes Conditions générales de vente régissent les rapports entre Antica murrina Veneziana srl et le Client en ce qui concerne l’achat de Produits effectué par le présent site. Pour ce qui n’est pas expressément régi par les présentes Conditions générales de vente, il est renvoyé aux dispositions du Décret Lgs du 6 septembre 2005, n. 206 et à la réglementation applicable du Code Civil.
Le Client peut acheter les produits présents dans le catalogue électronique, détaillés dans chaque fiche produit. Pour accéder à notre service de vente, vous devez:
• avoir accès légalement à des contrats contraignants.
• être en mesure de conclure des contrats juridiquement contraignants.
• avoir une adresse e-mail valide.
• posséder un dispositif valide de certification et de paiement.
La réception par le Vendeur de la Confirmation de Commande, complète en toutes ses parties, transmise par le Client par envoi télématique, détermine la conclusion du Contrat. Avec la conclusion du Contrat, le Vendeur s’engage à fournir au client les produits, aux termes et conditions prévus dans les présentes Conditions générales de vente, sans préjudice du droit de ne pas donner suite à des ordres à l’égard d’entités ne donnant pas de garanties suffisantes de solvabilité.
Le Client, avec l’envoi de la Confirmation de Commande, accepte inconditionnellement et s’oblige à observer dans les rapports avec Antica Murrina Veneziana srl les dispositions contenues dans les présentes Conditions générales de vente ainsi que des informations complémentaires contenues dans les pages web du Site. Le montant de la commande sera débité sur le dispositif de paiement au moment de l’achat.
La zone SHOP du site est sujet à des promotions et des facilités pendant certaines périodes.

PRODUITS

Les images présentes sur le site sont à des fins représentatives, correspondent normalement au produit, cependant Antica Murrina tient à spécifier que tous ses produits sont réalisés entièrement à la main selon les anciennes techniques de travail des maîtres verriers ; des petites imperfections et variations de mesures ou de couleurs sont le signe distinctif de l’exécution manuelle et ne peuvent être considérées comme des défauts. Tous les prix des produits sont clairement indiqués sur le Site et sont compris seulement TVA. Ils ne comprennent pas les taxes, impôts ou droits supplémentaires ou différents prévus par les législations applicables, tels que ceux qui sont prévus en matière d’importation. En tant que de besoin, le Client devra veiller à dédouaner les importations et à payer les droits et taxes (autres que la TVA) éventuellement dus dans le pays d’importation.
L’indisponibilité éventuelle des produits vous sera communiquée lors de votre demande télématique d’achat.

PAIEMENTS

Les paiements en exécution des Contrats d’Achat passés par le Site pourront être effectués par le circuit PayPal et Pay.nl . Vous ne pouvez pas payer par des méthodes de paiement non indiquées.
Si le client procède à l’achat des produits, les données financières seront transmises à l’établissement de référence, qui par protocole crypté garantira la confidentialité des données, vérifiera immédiatement la validité des données et débitera le montant total de chaque contrat d’achat dans l’immédiat.
Le Vendeur se réserve le droit de demander à tout moment au Client des informations complémentaires (par ex. le numéro de téléphone fixe) o l’envoi de copies de documents prouvant la propriété de la carte de crédit utilisée pour le perfectionnement de le Contrat d’Achat. Le Vendeur se réserve le droit de demander à tout moment au Client des informations complémentaires (par ex. le numéro de téléphone fixe) o l’envoi de copies de documents prouvant la propriété de la carte de crédit utilisée pour le perfectionnement du Contrat d’Achat. En l’absence de l’envoi par le Client des informations ou de la documentation supplémentaire requise, le Vendeur se réserve la faculté de ne pas accepter la commande ou de se rétracter du Contrat d’Achat perfectionné, en informant simultanément le Client de l’adresse électronique indiquée par celui-ci.

LIVRAISONS ET DOCUMENTATION

L’expédition du colis est normalement effectuée dans les 7 jours ouvrables suivant la réception du paiement. De brefs retards sont possibles en raison de l’accumulation des commandes et de l’élimination suivant la date de réception. L’expédition se fait par courrier et Antica Murrina Veneziana srl n’est cependant pas responsable de tout retard attibuable au courrier. Les formes et les délais de livraison varient selon la région/le pays. Les tarifs correspondants sont les suivants :

ZONE
TEMPS DE TRANSFERT DES EXPÉDITIONS
PRIX TVA INCLUSE

Italie
MAX 7 jours ouvrables pour les expéditions standard /24H-48H pour les expéditions express (sauf jours fériés)
COÛT DES EXPÉDITIONS STANDARD €5,90 / COÛT DES EXPÉDITIONS EXPRESS € 10,00
GRATUIT POUR LES COMMANDES SUPÉRIEURES À 75€

Communauté européenne
MAX 7 jours ouvrables pour les expéditions standard /48H pour les expéditions express (sauf jours fériés)
COÛT DES EXPÉDITIONS STANDARD €20 / COÛT DES EXPÉDITIONS EXPRESS € 25,00
GRATUIT POUR COMMANDES SUPÉRIEURES À 150€

Reste du monde
MAX 15 jours ouvrables pour les expéditions standard /48H-72H pour les expéditions express (sauf jours fériés)
COÛT DES EXPÉDITIONS STANDARD €30
GRATUIT POUR COMMANDES SUPÉRIEURES À 200€

Stocks : Pour les deux formes d’expédition, deux tentatives de livraison sont effectuées, puis le colis est stocké. Par conséquent, nous vous invitons à ne pas passer de commandes si vous n’êtes pas certain de pouvoir retirer personnellement (ou par l’intermédiaire de votre délégué) le colis à son arrivée ou du lieu de stockage. Au moment où le colis sera en stock, vous serez heureux de récupérer les marchandises au siège du courrier indiqué sur la communication qui vous sera envoyée.
Lors de l’envoi de la demande de commande, nous vous prions donc de remplir en détail les champs : numéro de téléphone et destination de la marchandise et les éventuels horaires de livraison. Précisez exactement l’adresse d’expédition et le destinataire/nom de l’entreprise, sinon nous ne serons pas responsables et tous les frais d’expédition supplémentaires.

En cas de non-retrait, sauf négligences avérées du transporteur, Antica Murrina Veneziana srl se réserve la faculté de ne pas traiter les commandes si elles proviennent de clients qui ont refusé des colis précédents.
Si le client souhaite l’émission de la facture, il devra faire une demande dans le notes de la commande ou par e-mail à amvinfo@anticamurrina.com.

6 RETRAITS / RETOURS

Aux transactions qui ont lieu par l’e-commerce du site Antica Murrina sont mises en œuvre les directives de l’art. 52 du D. Lgs. 206/2005tel que modifié par D.Lgs. 21/2014.
Le consommateur a le droit de se rétracter du contrat à distance dans un délai de 14 jours ouvrables à compter du jour suivant la réception de la marchandise, sans obligation d’en préciser le motif. Le retour ne pourra s’appliquer qu’à des produits individuels faisant l’objet d’un seul Contrat d’Achat.
Le droit de rétractation s’exerce par l’envoi, dans le délai prévu, d’une communication écrite à l’adresse e-mail du vendeur : ordersinfo@anticamurrina.com

Les seuls frais dus par le consommateur pour l’exercice du droit de rétractation en vertu de l’article de l’art. 56, alinéa 2, du D. lgs 21/14, sont les frais directs de renvoi du bien à l’expéditeur.
Le Vendeur remboursera la valeur du bien acheté dans les 15 jours ouvrables suivant sa réception. Le remboursement se fait par procédure de virement du montant débité, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale. Le Client ne supportera aucun coût du fait de ce remboursement.

e Vendeur ne répond en aucune façon pour dommage ou vol ou perte de produits objet de retour ; tout risque relatif reste donc à charge exclusive du Client
Consommateur de drogue. Dans tous les cas de non-respect des conditions et modalités d’exercice de la rétractation prévues ci-dessus, le Contrat d’Achat restera valable et efficace. Le Vendeur communiquera au Client Consommateur expéditeur les produits indûment retournés, en facturant au même les frais connexes d’expédition.
En tout état de cause, le Client perd son droit de rétractation si le vendeur constate que :

le produit retourné et/ou ses accessoires et/ou son emballage ne sont pas intacts;
• le produit manque de son emballage extérieur et/ou de son emballage intérieur d’origine;
• le produit manque d’éléments intégrant le même et/ou accessoires (ad. Ex. fermetures, lacets, boucles, etc.).
En cas de déchéance du droit de rétractation, le vendeur restituera à l’expéditeur le produit acheté, en facturant au même les frais d’expédition et, le cas échéant, le prix du produit.

Les références pour le droit de rétractation sont:
ANTICA MURRINA VENEZIANA SRL VIA CESARE BATTISTI 7 – 30030 OLMO DI MARTELLAGO VENEZIA – ITALIA con mail ordersinfo@anticamurrina.com

Pour les substitutions s’il vous plaît envoyer un email à ordersinfo@anticamurrina.com en indiquant votre demande et en joignant une copie de la commande originale, au plus tard dans les 14 jours ouvrables suivant la réception de la marchandise.

DROITS DE PROPRIÉTÉ

Toutes les marques (enregistrées ou non), ainsi que toutes les œuvres de l’ingéniosité, signe distinctif ou nom, image, photographie, texte écrit ou graphique et, plus généralement, tout autre bien immatériel protégé par les lois et conventions internationales en matière de propriété intellectuelle et industrielle reproduit sur le Site restent la propriété exclusive de Antica Murrina Veneziana srl, sans que l’accès au Site et/ou la conclusion des Contrats d’Achat donnent au client aucun droit sur ceux-ci. Toute utilisation, même partielle, de ceux-ci est interdite sans l’autorisation écrite préalable d’Antica Murrina Veneziana srl, en faveur de laquelle tous les droits y afférents sont réservés.

GARANTIES EN CAS DE PRODUITS DÉFECTUEUX

Jusqu’au terme de deux (2) ans à compter de la livraison des produits, Antica Murrina Veneziana srl est responsable envers les Clients Consommateurs, selon les art. 130 et 132 du D.Lgs. 206/2005 du Code de la Consommation, de tout défaut de conformité des produits existant au moment de la livraison, en particulier en ce qui concerne les produits défectueux ou endommagés qui en résultent. Sont exclus les cas d’usure normale due à l’utilisation ou tout autre cas imputable à une mauvaise ou une mauvaise gestion du produit par l’utilisateur. Pour garder intactes dans le temps les caractéristiques de beauté et de brillance du bijou Antica Murrina, il est conseillé de respecter les normes suivantes d’utilisation :

conserver le bijou dans un chiffon de fibres naturelles.
• polir les parties en verre et en métal avec un chiffon doux, ne pas nettoyer avec des produits chimiques.
• éviter de pulvériser des parfums, des laques ou d’autres produits cosmétiques directement au-dessus du bijou.
• éviter de prendre des douches en portant des bijoux.
• ne pas nager dans de l’eau salée ou chlorée en portant des bijoux.
Le Client Consommateur est déchu des droits qui lui sont reconnus par l’art. 130, alinéa 2 du D.Lgs. 206/2005 si il ne dénonce pas au Vendeur le défaut de conformité constaté dans un délai de deux (2) mois à compter de la date de sa réception.
La dénonciation des vices doit être faite par écrit (par lettre recommandée A/R) et doit être accompagnée d’une documentation précise et appropriée, y compris photographique.

Antica Murrina Veneziana srl fera tous les efforts diligents pour remplacer à ses frais et soins, par d’autres produits de la même qualité et titre disponibles dans ses magasins, les produits livrés qui ont été endommagés ou défectueux, pour autant qu’ils aient été rendus par le Client dans l’emballage d’origine (complet de toutes les parties qui la composent). Si le remplacement par le même produit n’est pas possible (par exemple, à cause de la sortie hors catalogue du produit), le Vendeur remboursera au Client le montant payé pour le produit défectueux.

COMMUNICATIONS ET RÉCLAMATIONS

Toutes les communications ou les éventuelles réclamations du Client envers Antica Murrina Veneziana srl concernant les contrats d’achat devront être envoyées par e-mail à partir de la station de Contacts. En choisissant la demande appropriée.

TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES, PRIVACY

Pour la discipline du traitement des données personnelles de la part d’Antica Murrina Veneziana srl on renvoie à l’aire spécialement dédiée Privacy Policy.

JURIDICTION/LOI APPLICABLE

Les utilisateurs qui visitent les pages du site AnticaMurrina.com acceptent de se soumettre à la juridiction de la Loi Italienne.
Pour les litiges civils (art. 66 bis D.Lgs 206/2005), la juridiction du lieu de résidence ou du domicile du consommateur, si elle est située sur le territoire de l’État, est une juridiction incontournable.